Conditions générales de location du gîte RIDER
CONDITIONS GENERALES
Article 1
-Durée du séjour : le client, signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée, ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour touristique.
Article 2
-Conclusion du contrat : la réservation devient effective dès lors que le client aura fait parvenir au propriétaire le montant total de la location et avoir accepté le présent contrat avant la date indiquée.
La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire.
Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d’entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts exclusifs du client, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.
Article 3
-Absence de rétractation : pour toutes réservations, le client ne bénéficie pas du délai de rétractation, et ce conformément à l'article L121-20-4 du Code de la Consommation relatif notamment aux prestations de services d'hébergements fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.
Article 4
-Annulation par le client : toute annulation doit être notifiée par mail à l’adresse : rider@equihome.fr
a) Annulation avant l'arrivée dans les lieux : des frais d’annulation pourront être retenus si l’annulation intervient moins de 30 jours avant la date prévue d'entrée dans les lieux.
Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d'arrivée prévue, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son gîte. Le montant de la réservation reste acquis au propriétaire.
b ) Si le séjour est écourté, le prix de la location reste intégralement acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.
Article 5
-Annulation par le propriétaire : le propriétaire reverse au client l'intégralité des sommes versées, ainsi qu'une indemnité au moins égale à celle que le locataire aurait supportée si l'annulation était intervenue de son fait à cette date.
Article 6
-Arrivée : le client doit se présenter le jour précisé et à l'heure mentionnée sur le présent contrat. En cas d'arrivée tardive ou différée, le client doit prévenir le propriétaire.
Article 7
- Etat des lieux : A son arrivé, le Locataire s’assurera de la présence du matériel mis à sa disposition selon l’inventaire établi par le Propriétaire. Si du matériel manquait, le Locataire devra en informer immédiatement le Propriétaire. A défaut, le présent Locataire pourrait être tenu responsable du manquement.
Le nettoyage des locaux est à la charge du client pendant la période de location et avant son départ. Le montant des éventuels frais de ménage est établi sur la base de calcul mentionnée dans la fiche descriptive.
Article 8
- Dépôt de garantie : à l'arrivée du client, un dépôt de garantie dont le montant est indiqué au recto du présent contrat est demandé par le propriétaire. Après l'établissement contradictoire de l'état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué, déduction faite du coût éventuel de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées.
En cas de départ anticipé (antérieur à l'heure mentionnée sur le contrat) empêchant l'établissement de l'état des lieux le jour même du départ du client, le dépôt de garantie est renvoyé par le propriétaire dans un délai n'excédant pas une semaine.
Article 9
-Utilisation des lieux : le client devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux.
Article 10
- Capacité d'accueil : le présent contrat est établi pour une capacité maximum de personnes. Si le nombre de clients dépasse la capacité d'accueil, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires.
Toute modification ou rupture du contrat sur ce point sera considérée à l'initiative du client.
Article 11
-Assurances : le client est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d'être assuré par un contrat d'assurance type villégiature pour ces différents risques.
Article 12
-Litiges : toute réclamation relative à l'état des lieux et à l'état descriptif lors de la Location devra être signalé au Propriétaire dès l’arrivée du Locataire.